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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Sûretance. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.

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1. Objet

Sûretance propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux investisseurs professionnels dans le secteur de la mobilité. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, des contenus et des services associés.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

3. Accès au service

Sûretance s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans obligation de résultat. Le service peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Nature des informations fournies

Les analyses, modèles prédictifs et contenus diffusés par Sûretance sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations financières ou des garanties de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter des professionnels qualifiés avant toute décision.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, méthodologies, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sûretance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

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7. Limitation de responsabilité

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8. Liens vers des sites tiers

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9. Modification des conditions

Sûretance se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une mise à jour de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Sûretance exerce ses activités. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page de contact du site.